1. Objet

Ces termes et conditions définissent les règles d'utilisation des services fournis par Vos Finances, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’entreprise.

2. Acceptation des Conditions

En accédant au site ou en utilisant les services de Vos Finances, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.

3. Accès au Service

L'accès au site est disponible gratuitement, mais peut être interrompu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

4. Utilisation des Services

• Vous vous engagez à utiliser les services de manière légale, conforme à ces termes et conditions.
• Toute utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme à la loi est strictement interdite.

5. Compte Utilisateur

• Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de la création de leur compte.
• Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de l’usage qui en est fait. En cas de perte ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, veuillez en informer immédiatement Vos Finances.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de Vos Finances (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Vos Finances. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

7. Politique de Confidentialité

Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].

8. Limitation de Responsabilité

Vos Finances ne peuvent être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ses services, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

9. Résiliation

Vos Finances se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à ses services en cas de non-respect des présentes conditions.

10. Droit Applicable

Les présentes termes et conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux situés à Genève.

11. Modifications

Vos Finances se réservent le droit de modifier les présentes termes et conditions à tout moment. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via une notification sur le site ou par e-mail.